Référent en Santé et Sécurité au Travail dans l’Entreprise

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l’établissement ou appartenir à une structure externe d’un Service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels de prévention.

I- LA RÉGLEMENTATIONsecurite-sante-au-travail

1.1. Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
  • des actions d’information et de formation
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

1.2. Le référent SST

Selon la Loi de la réforme de la médecine du Travail du 20 juillet 2011, l’employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Ceci s’applique à toutes les entreprises d’au moins un salarié et ne remet pas en cause le principe de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé et de la sécurité des salariés. Continuer la lecture