Nouvelle obligation 2016 : la Déclaration Sociale Nominative

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Qu'est-ce que la DSN ?

La DSN est un remplacement des déclarations sociales des entreprises françaises. D’ici 2016, elle remplacera toutes les déclarations sociales dont la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales). Ces données sont issues de la paie. Il s’agit d’un flux d’information dématérialisé sous forme d’un envoi mensuel.

2La DSN est basée sur les données de paie directement issues du logiciel de paie. Elle pourra à terme, lutter contre la fraude.

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