Nouvelle obligation 2016 : la Déclaration Sociale Nominative

Qu'est-ce que la DSN ?

La DSN est un remplacement des déclarations sociales des entreprises françaises. D’ici 2016, elle remplacera toutes les déclarations sociales dont la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales). Ces données sont issues de la paie. Il s’agit d’un flux d’information dématérialisé sous forme d’un envoi mensuel.

2La DSN est basée sur les données de paie directement issues du logiciel de paie. Elle pourra à terme, lutter contre la fraude.

Pour qui ?

Pour les entreprises

  • Un processus déclaratif rationalisé et sécurisé
  • Des gains dans l’organisation du travail
  • Un redéploiement des moyens vers des tâches à plus forte valeur ajoutée
  • Une traçabilité accrue des déclarations

Pour les salariés

  • Une situation plus rapidement actualisée
  • Une garantie d’exercer l’intégralité de leurs droits

Pour les OPS

  • Une qualité accrue des informations transmises
  • Une dématérialisation complète
Dans quel but ?

Se substituent progressivement à l’essentiel des déclarations sociales

  • Un flux mensuel, en sortie de paie, constitué de :
    • L’identification de l’employeur et du salarié,
    • Les caractéristiques de l’emploi exercé
    • Et la rémunération versée au salarié
  • Des signalements limités et simplifiés d’évènements concernant le salarié, au moment de leur survenue

Un message dématérialisé

  • A l’une des échéances communes à tous les OPS
  • Comportant, par rapport aux déclarations substituées, des données en nombre réduit et non redondantes
  • Adressé « en un clic », à un portail unique d’accueil