La Pénibilité au Travail : nouvel enjeu 2015

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La loi du 9 novembre 2010, puis celle du 20 janvier 2014, sous la réforme des retraites, imposent à l’employeur d’intégrer la Pénibilité au Travail dans sa démarche de prévention.

Au 1er janvier 2015, la législation va prendre en compte 4 facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail alternant, le travail répétitif et le milieu hyperbare. Les seuils de pénibilité seront alors précisés dès décembre 2014. Il faudra alors créer les fiches de préventions pour ces 4 facteurs afin de déterminer le niveau de pénibilité pour chaque salarié.

Avant le 31 janvier 2016, les entreprises auront pour obligation de communiquer les informations de l’année 2015 correspondant aux salariés qui subissent les 4 premiers facteurs de pénibilité à la caisse de retraite.

Au 1er janvier 2016, la prise en compte des 10 facteurs de pénibilité sera alors effective et des fiches de préventions de la pénibilité doivent être créées pour chaque salarié. Les autres facteurs de pénibilité seront : le bruit, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux (ACR) et les températures extrêmes. La communication des différentes informations à mettre sur les fiches de préventions se fera en 2016. Elles seront à transmettre à la caisse de retraite avant le 31 janvier 2017.

Le salarié soumis à des facteurs de pénibilité va acquérir des points sur l’ensemble de sa vie professionnelle. Les salariés vont acquérir des points différemment selon leur contrat de travail :

  • Pour un salarié qui est employé annuellement par une même entreprise, son exposition aux facteurs de pénibilité va être appréciée sur l’ensemble de l’année civile. Ce même salarié obtiendra 4 points s’il est exposé sur une année civile entière à au moins l’un de ses facteurs et il obtiendra 8 points s’il est exposé à plusieurs facteurs de pénibilité ;
  • Pour un salarié ayant commencé ou finit son contrat au cours d’une année civile, son exposition sera réduit à la proportion de son contrat sur l’année, par périodes de 3 mois. Il n’acquière que 2 points s’il est exposé à un seul facteur et que 4 points s’il est exposé à plusieurs.
  • Pour un salarié en CDD ou un intérim, dont son contrat est supérieur à 1 mois, la durée d’exposition est calculée annuellement pour un même facteur (sommées par la caisse de retraite), il obtiendra 3 points annuellement s’il est exposé à un seul facteur et 6 points s’il existe une poly exposition.

Ses points ne pourront pas dépasser un cumul de 100 points. Les 20 premiers points acquis seront obligatoirement utiliser pour financer une formation afin d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de pénibilité actuels du salarié. Aujourd’hui, l’équivalent d’un point correspond à 25 heures de formation. Quant aux restes des points (dans un maximum de 80 points), deux possibilités s’offriront au salarié. Il pourra choisir de convertir ses points en réduction de travail donc 10 points correspondront à 1 trimestre à 50%, ou bien alors d’acquérir des trimestres supplémentaires de retraite donc 10 points vaudront 1 trimestre de retraite.

Pénibilité : les éléments à retenir selon la SOCOTEC
Pénibilité : les éléments à retenir selon la SOCOTEC

NB : Les décrets d’application ne sont pas encore parus, les données sont susceptibles d’évoluer.

Article rédigé par Lorette LEON (Promo 2014-2015) et Juliette GARREAU (Promo 2014-2015)