La responsabilité du chef d’entreprise face au risque incendie

Cette année mon projet tuteuré concerne la conception d’une démarche d’évaluation des risques au sein d’un promoteur immobilier.

Au sein du service des Ressources Humaines, nous mettons en place le premier exercice d’évacuation de l’établissement principal. Pour arriver à cet objectif, plusieurs actions ont été mises en place : la formation d’une personne au poste de référent sécurité, la formation de nouveaux sauveteurs-secouristes du travail, la mise en place d’une réunion d’information sur l’exercice d’évacuation, le choix du moment, le choix du scénario, prévenir les différents acteurs, établir les points de rassemblement, etc.

Le but étant de sensibiliser tous les acteurs, identifier le départ d’un incendie, reconnaître le signal sonore, appliquer les consignes, vérifier l’état des installations et former à l’évacuation.

premiersecours

La plus grande difficulté dans ce projet est la partie humaine d’un exercice d’évacuation. Il faut savoir organiser et contrôler les mouvements de foule, les salariés encourent un risque important et ils doivent en avoir conscience. La sensibilisation et la formation aux risques incendies et primordiale en amont, mais il faut aussi savoir former le personnel à sa propre sécurité et à celle des autres.

La Fédération Française des Métiers de l’Incendie a sorti en avril 2015 un guide recensant  la responsabilité des chefs d’entreprise et des exploitants, qui explique de manière détaillé ce risque.FMI

Ce guide caractérise la répercussion du risque incendie en trois catégories :

3catégories

Il revient aussi sur le cadre réglementaire en rappelant le classement des établissements par type, la diversité des textes réglementaires et les objectifs de la loi.

Lorsqu’il y a incendie et dommage dans ces établissements, la responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant peut être engagée. Le guide aborde donc les deux types de responsabilités du chef d’établissement :

responsabilité

Les conséquences pour le chef d’établissement ou l’exploitant en cas de non-respect de ces réglementations sont aggravées lorsque l’évènement implique un dommage corporel. Cependant le chef d’établissement a la possibilité de transférer sa responsabilité par délégation de pouvoirs, par conséquent sa responsabilité peut ne pas être engagée directement.

L’objectif de ce guide est avant tout d’attirer l’attention du chef d’établissement, des exploitants et de leurs délégataires sur la mesure de leur responsabilité, civile et pénale, et indiquer les grands principes à respecter pour limiter les risques de voir engagée leur responsabilité, dans l’exercice de leur activité professionnelle.

La mission ne s’arrêtant pas là, beaucoup d’actions annexes doivent être mises en place pour veiller à la sécurité des salariés sur leur lieu de travail.

Bonne consultation du guide !

http://ffmi.asso.fr/main/core.php?pag_id=9&strUrlAffectation=14%3A729&_s=659#.VVzqgGgt77Q.email

 

Laisser un commentaire