Qu’est ce que le plan égalité hommes-femmes ?

Depuis le 9 novembre 2010 les entreprises françaises ont l’obligation de négocier sur la egalite hommes-femmes 1 [320x200]suppression des inégalités entre les hommes et les femmes. En effet, encore aujourd’hui, les inégalités persistent autant en matière d’embauche, de rémunération que d’évolution de carrière.

Dorénavant, les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure un accord (ou à défaut mettre en place un plan d’actions) en faveur de l’égalité hommes-femmes.

Au cours de mon alternance (au sein d’un cabinet de paye), il m’a été demandé de réaliser un plan d’action sur l’égalité hommes/femmes pour un de nos clients, une entreprise de transport routier.

Comment faire en pratique ?

egalite flecheTout d’abord, il faut réaliser un « rapport annuel de situation comparée », c’est-à-dire une photographie de la situation dans laquelle se trouve l’entreprise sur différents thèmes :

  • L’embauche
  • La formation
  • La promotion professionnelle
  • La qualification
  • La classification
  • Les conditions de travail
  • La rémunération
  • L’articulation vie privée / vie professionnelle

Une fois ce rapport rédigé, nous pouvons préparer le plan d’actions. Pour cela, il faut extraire plusieurs objectifs de progression sur au moins 3 domaines à choisir parmi les thèmes dans la liste ci-dessus (4 pour les entreprises de plus de 300 salariés), sachant que la rémunération est un thème obligatoire. Pour l’entreprise dont j’ai réalisé le plan d’actions, les trois axes de travail qui ont été retenus sont la rémunération, l’embauche et la promotion professionnelle.

Le plan doit fixer des objectifs de progression et des actions concrètes à réaliser pendant la durée du plan et doit être communiqué aux représentants du personnel.

Si l’entreprise ne respecte pas son obligation d’établir un plan d’action ou un accord, elle s’expose à une sanction financière de 1% de sa masse salariale en cas de contrôle par la DIRECCTE.

À noter qu’il n’y a qu’une obligation d’accord et non de résultats. Certes, l’ambition des démarches mises en pratique risque d’en être limitée mais le législateur a le mérite de lancer cet ambitieux chantier de l’égalité hommes-femmes qui, au-delà des entreprises, touche plus globalement la société.

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Julie Hégron