Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le mercredi 17 juin 2015, Michel SAUPIN, ministre des Finances a présenté au conseil des ministres la réforme du prélèvement de l’impôt à la source. Cette réforme devrait être effective à partir du 1er janvier 2018.

Que savons-nous de cette réforme ?

L’impôt est actuellement payé chaque année par le contribuable sur ses revenus de l’année précédente. A partir de janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le bulletin de paie. Ainsi la somme perçue par le salarié sera net de cotisations sociales et d’impôts. Ce système est déjà en place depuis de nombreuses années au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux Etats-Unis. En ce qui concerne la déduction des charges ou les réductions d’impôts, la France devrait suivre ces pays en instaurant une déclaration correctrice à l’issue de laquelle l’Etat remboursera les trop perçus.

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A partir de 2016, la reforme se mettra progressivement en place jusqu’à être effective en 2018.

  • En 2016, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus de 2015.
  • En 2017, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus de 2016.
  • Mais à partir de 2018, ils paieront chaque mois l’impôt sur les revenus du mois en cours.

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Ainsi, d’après plusieurs sources dont France Télévision, l’année 2017 ne serait pas imposée. Cette information est remise en cause par certains. Cela devrait s’éclaircir dans les prochains mois.

Cette réforme aura l’avantage pour l’Etat de réduire le budget dédié à la collecte de l’impôt. Pour les ménages, la déclaration reste effective mais ils n’auront plus de paiement à faire. De plus, jusqu’à maintenant l’impôt était payé avec un an de retard. Cela était un avantage pour ceux dont le revenu augmentait et un inconvénient pour ceux dont le revenu baissait. Ce décalage disparaitra. On peut se demander quel sera l’impact sur les entreprises et plus précisément sur les services RH.

Quel sera l’impact de cette réforme sur les entreprises ?

Cette réforme semble aller à l’encontre du choc de simplification engagé par le gouvernement en 2013. En effet, la simplification du bulletin de paie était l’une des premières mesures de simplification administrative présentée par le Conseil de la simplification en avril 2014. Cette mesure visait à réduire le nombre de ligne du bulletin de salaire pour qu’il soit plus lisible. Alors que la réforme du prélèvement de l’impôt à la source ajoute une ligne au bulletin.

Cette réforme rencontre des opposants dans les entreprises. D’après Jean-Paul CHARLEZ président de l’ANDRH “L’entreprise n’a rien à gagner, à devenir collecteur de l’impôt pour le compte de l’Etat. C’est une nouvelle tâche, une nouvelle responsabilité, le tout non rémunéré”. La réforme aura un effet sur les entreprises et plus particulièrement sur les services RH des entreprises. En effet devenir collecteur de l’impôt pour le compte de l’Etat pourrait entrainer des coûts. La réforme agrandira l’éventail des sujets que doivent maitriser les gestionnaires de paie ce qui pourrait entrainer des coûts de formation. De plus, les logiciels devront être adaptés, ce qui entrainera des coûts de paramétrage.

Le président de la république cherche à rassurer les entreprises sur ces questions. D’après le Parisien, « François HOLLANDE a déclaré mercredi, au salon Planète PME, que la réforme du prélèvement à la source de l’impôt avait pour objectif de «simplifier la vie» et a assuré qu’elle n’allait «pas compliquer celle des entreprises»».

indexLa réforme pourrait aussi avoir un effet sur les salariés qui percevront un salaire net moins élevé et pourront avoir l’impression d’être moins bien payé. Cela pourrait avoir un effet sur la consommation et donc sur la croissance du pays.

Il reste de nombreuses questions en suspens sur cette réforme, notamment : Comment garantir la confidentialité de la vie privée des salariés si les entreprises collectent l’impôt ? Puisque la collecte de l’impôt nécessite la transparence sur les revenus du ménage. Les réponses à ces questions devraient être données dans les mois à venir.

Cette nouvelle réforme montre que la gestion des Ressources Humaines est continuellement en évolution. C’est un sujet à suivre pour les services RH puisqu’ils devront accompagner ce changement et être en capacité de l’expliquer aux salariés.

Sources :

Journal du Net – La fiche de paie simplifiée : ce qui change

FranceTvInfo – Le gouvernement lance sa réforme du prélèvement de l’impôt à la source

LesEchos – Prélèvement de l’impôt à la source : comment ça se passe en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis

L’Express – Le prélèvement de l’impôt à la source, futur cauchemar des entreprises?

Le Parisien – Prélèvement à la source de l’impôt : Hollande cherche à rassurer les PME