Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le mercredi 17 juin 2015, Michel SAUPIN, ministre des Finances a présenté au conseil des ministres la réforme du prélèvement de l’impôt à la source. Cette réforme devrait être effective à partir du 1er janvier 2018.

Que savons-nous de cette réforme ?

L’impôt est actuellement payé chaque année par le contribuable sur ses revenus de l’année précédente. A partir de janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le bulletin de paie. Ainsi la somme perçue par le salarié sera net de cotisations sociales et d’impôts. Ce système est déjà en place depuis de nombreuses années au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux Etats-Unis. En ce qui concerne la déduction des charges ou les réductions d’impôts, la France devrait suivre ces pays en instaurant une déclaration correctrice à l’issue de laquelle l’Etat remboursera les trop perçus.

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